Votations du 30 novembre : l’impôt sur les successions jugé prohibitif par le gouvernement selon KKS

Contexte et enjeux des votations du 30 novembre

Le Conseil fédéral prend position dans le débat à l’approche du scrutin du 30 novembre et écarte fermement l initiative populaire déposée par la Jeunesse socialiste Pour l avenir. Selon lui, ce texte pourrait générer des pertes fiscales estimées entre 200 millions et 3,6 milliards de francs.

Une initiative axée sur le climat et le financement

Linitiative Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement propose d instaurer un impôt sur les successions et les donations au niveau fédéral. Si la somme des héritages et des donations d une personne dépasse 50 millions de francs, l impôt s élève à 50 % sur l excédent. Deux tiers des recettes iraient à la Confédération et un tiers aux cantons. L argent ainsi dégagé serait utilisé pour financer des mesures liées à la lutte contre la crise climatique, selon le texte.

Le point de vue du gouvernement

Le Conseil fédéral partage certes l objectif climatique des initiateurs, mais critique le nouvel impôt en tant que tel. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a énuméré que le financement d une politique climatique ne doit pas fragiliser l attractivité de la Suisse ni les recettes fiscales à long terme. Il doit respecter le fédéralisme et l autonomie des cantons, être réellement efficace et obéir au principe du pollueur-payeur. Elle a ajouté que Berne allouait déjà deux milliards de francs au climat et que l initiative ne répondait à aucune de ces exigences, tout en exprimant son inquiétude quant à un éventuel exil des riches provoqué par un impôt jugé prohibitif.

Elle a aussi rappelé qu il existe déjà un impôt sur la fortune et que peu de pays en disposent; à ses yeux, la Suisse serait parmi les seuls à combiner un impôt sur les successions d une telle envergure avec un impôt sur la fortune.

Réticences sur les conséquences fiscales

Selon elle, le financement de la politique climatique ne doit pas compromettre l attractivité du pays ni les recettes fiscales futures. Le gouvernement souligne en outre que l initiative pourrait peser différemment sur les finances fédérales et cantones.

Impact sur les cantons et l économie

Pour Markus Dieth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, les impôts sur les successions et les donations doivent rester de la compétence des cantons. Actuellement, ces impôts leur rapportent 1,4 milliard de francs. Avec l initiative, les cantons pourraient perdre jusqu à 2,7 milliards, a-t-il estimé. Il a aussi averti du risque de ventes forcées d’entreprises ou de délocalisations.

Chiffres clés et contexte démographique

Selon l administration fiscale, environ 2500 contribuables disposant d un patrimoine supérieur à 50 millions de francs suisses vivaient en Suisse. Leur fortune totale s élève à près de 500 milliards de francs.

Par ailleurs, un sondage récent mené par 20 Minutes/Tamedia indique que le texte serait rejeté par 60 % des répondants.