Taxe de transit en Suisse pour les véhicules en transit : une motion adoptée par le Conseil des États

Contexte et détails de la proposition

Chaque été, la région autour du Gothard est confrontée à des embouteillages importants, en partie dus aux vacanciers en route vers les rivages méditerranéens.

Le Conseil des États a en effet accepté, à l’unanimité, une motion déposée par Marco Chiesa (UDC/TI) en faveur d’une taxe de transit destinée aux véhicules qui entrent en Suisse depuis un pays voisin et repartent vers un autre, sans s’arrêter sur le territoire helvétique. Les véhicules exonérés par des accords internationaux ne seraient pas soumis à cette taxation. La somme serait fixée en fonction de la densité du trafic, de l’heure et du jour de la semaine, afin d’inciter certains flux à circuler à des moments différents. Les recettes seraient affectées au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Impacts et objectifs affichés

Selon Marco Chiesa, les routes nationales, et notamment les principaux maillons alpins, subissent un trafic de transit qui ne bénéficie pas à la Suisse, avec des embouteillages prolongés et des localités touchées par le surpeuplement motorisé. Il a indiqué que la protection de la population prime sur l’objectif d’atteindre rapidement les plages méditerranéennes. Stefan Engler a ajouté que la priorité est de limiter l’impact du trafic parasite sur les habitants et l’environnement des Alpes.

Positionnement institutionnel et réactions

Le Conseil fédéral s’est montré réservé, évoquant des obstacles administratifs potentiels. Albert Rösti a désigné la nécessité d’assurer une surveillance efficace des postes-frontières et s’est interrogé sur les réactions possibles de l’Union européenne, tout en précisant que cette mesure ne contreviendrait pas aux accords avec l’UE.

Le National doit encore se prononcer, mais l’issue semble incertaine pour les oppositions potentielles à ce texte.

Réactions associatives et positionnement alpin

Pro Alps s’est félicitée de la décision et rappelle que le trafic de voyageurs sur l’axe nord-sud, notamment autour du Gothard et du San Bernardino, affecte la population. L’association rappelle que la part de véhicules étrangers dans le tunnel du Gothard peut atteindre jusqu’à 80 % lors des journées de forte affluence et appelle à une action politique renforcée. Elle propose que les recettes issues de la taxe soient affectées de manière ciblée à l’infrastructure ferroviaire et à la protection des Alpes, afin d’améliorer la mobilité durable.

Enjeux et suites prévues

À l’heure actuelle, le Conseil fédéral a exprimé des réserves, et c’est au National de se prononcer sur l’opportunité de cette taxe de transit. Si la mesure venait à être adoptée, les détails opérationnels et les mécanismes de collecte restent à préciser, notamment la définition des trajets éligibles et les éventuelles exemptions liées aux accords internationaux.