Société genevoise suspectée de fraude fiscale de 133 millions de francs : une enquête approfondie autorisée par la justice
Une instruction judiciaire en cours sur une entreprise génévoise
Le Service fédéral des contribuables (AFC) a récemment obtenu l’autorisation du Tribunal pénal fédéral pour accéder à la documentation d’une société basée à Genève. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée depuis plusieurs années, visant à éclaircir des soupçons de fraude fiscale.
Origine et portée de l’enquête
La société, spécialisée dans le développement de logiciels bancaires, est réputée fournir ses solutions à plus de 400 établissements financiers à l’échelle mondiale. Entre 2011 et 2019, elle pourrait avoir été impliquée dans une fraude fiscale portant sur une somme estimée à 133 millions de francs, rapporte le média « Le Temps ».
Les personnes mises en cause et leur statut légal
Deux dirigeants de cette société, résidant à Monaco, sont également concernés par cette procédure. Ils sont soupçonnés d’escroquerie en matière de contributions et de soustraction à l’impôt anticipé. Il est important de préciser qu’ils sont présumés innocents tant que leur culpabilité n’a pas été établie par une décision de justice.
